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dimanche, 09 avril 2006 09:41

Politique de privatisation optimale pour les PSEM : Analyse comparative avec les pays en transition de l’ Europe de l’Est , Cas de la Tunisie

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De part les caractéristiques structurelles des économies des PSEM et leur degré relatif de libéralisation économique, certains pays des PSEM ont engagé des programmes ambitieux de privatisation depuis plus d’une décennie, dans un objectif de :

  • Restructurer les économies nationales par la promotion d’un environnement économique national plus concurrentiel ;
  • Attirer les investissements directs étrangers, forme privilégiée alternative d’entrée de capitaux à moyen et long terme, et jugés jusqu’à maintenant insuffisants pour faire réussir la politique de libéralisation économique et d’insertion dans l’économie globalisée.
  • Financer le déficit de la balance des opérations courantes par des entrées fraîches de capitaux citées ci-dessus ;
  • Equilibrer les déficits budgétaires nationaux ;
  • Et de développer les marchés boursiers

Il y a certains pays qui ont pris une certaine longueur d’avance par rapport d’autres en matière de privatisation : il s’agit de la Turquie, la Tunisie, l’Egypte et le Maroc. D’autres ne sont actuellement qu’au premiers balbutiements. D’autre part, l’expérience des pays en transition de l’Europe de l’Est demeure intéressante à analyser grâce à sa richesse et sa cadence relativement élevée par rapport aux pays des PSEM de manière générale. Des questions pourraient surgir sur ce point : L’expérience des pays en transition constituent-t-elle le bon exemple pour les pays des PSEM en matière de cadence, de séquencialité, d’évolution de la démarche globale, et de techniques en matière de privatisations ? Un certain nombre de ces pays en transition vont intégrer l’Union Européenne très bientôt. Et certains pays des PSEM ont signé des accord d’association avec l’Union Européenne et la Turquie a même signé un accord d’Union Douanière avec cette dernière.

Si la réponse à la question précédente est oui, pourquoi la politique de privatisation reste pour le moins prudente sur la rive sud de la Méditerranée ?

Si non, quelle est la politique de privatisation optimale pour les PSEM ?

Cette question principale pourrait être défalquée en plusieurs interrogations pertinentes :

  • Comment privatiser ? : par quels secteurs commencer, par quelles entreprises ?
  • Faut-il privatiser partiellement ou totalement les entreprises à participations publiques ?
  • Quelles sont les techniques les plus appropriées aux pays en développement de la rive sud de la Méditerranée ?
  • Quelle est la cadence optimale de privatisation pour les PSEM : 10 ans , 20 ans ou plus ?
  • Faut-t-il adopter un politique discrétionnaire ou des règles précises dans l’élaboration de la stratégie de privatisation ?
  • La privatisation est-elle- une fin en soi, un objectif, ou un instrument de politique de 1er ordre ?
  • Quelles relations de court terme ou de long terme entre la politique de privatisation et les performances macroéconomiques des économies des PSEM ?

Résultats attendus

La privatisation des pays en Transition de l’Europe est d’une cadence relativement accélérée s’insérant dans une politique de libéralisation de ces économie et des flux importants d’IDE vers ces pays dans une perspective d’insertion progressive de ces économies dans l’Union Européenne. Bien que le modèle des pays en transition n’est pas transposable pour les PSEM, certaines conclusions semblent être pertinentes à relever pour dessiner les grands traits d’un politique de privatisation optimale. La démarche des PSEM semblent être discrétionnaire et qualifiée de prudente. La politique tunisienne de privatisation se baserait sur les axes suivants :

  • Elles touchent les secteurs concurrentiels.
  • Elle se base sur la cession de la totalité des participations publiques plutôt qu’une partie. Bien que dans le cas d’entreprises ou secteurs jugées à priori stratégiques , la progressivité de la privatisation semble être privilégiée.
  • La cadence de privatisation n’est pas uniforme, elle s’est accélérée à partir de 1998.
  • La méthodologie d’approche n’est pas figée mais évolutive et progressive et n’est pas indépendante de la politique globale de libéralisation de l’économie et de son insertion dans l’économie globalisée.

Le modèle tunisien en matière de politique de privatisation semble être plus exportable aux autres pays des PSEM que celui des pays en transition des pays de transition de l’Europe de l’Est.

Bibliographie préliminaire

Ouvrages

• Paul R. Krugman et Maurice Obstfeld , « Economie internationale », Editions De Boeck Université , 3ème édition, 2001. • Pierre Guislain, « Les privatisations : un défi stratégique , juridique et institutionnel », Editions Nouveaux Horizons, 1995. Publications • « Dixième plan de développement : 2002-2006 », 2002, Ministère du Développement et de la Coopération Internationale. • « Budget économique 2001 » , 2001, Ministère du Développement et de la Coopération Internationale.

Revues spécialisées

• Problèmes économiques , hebdomadaire n° 2.362 , 9 février 1994, « Privatisations ». • Paul Starr, « The meaning of privatization », Yale Law and policy review 6 (1988) : 6-41

FORUM

• « Constraints of privatization . the Turkish case », Prof. Dr. Ozer Ertuna, Bogazici University, Istambul, Turkey , Public-private partnerships in the MENA region workshop, Mediterranean Development Forum, September 3-6, 1998

Les papiers du Fond Monétaire International

Dossiers économiques

• Oleh Havrylyshyn et Donald Mc Gettigan , 1999, « La privatisation dans les pays en transitions : leçons d’une première decennie», Dossiers économiques, n°18, août 1999.

Finances & développement

• John Nellis , 1999, « Time to rethink privatization in transition economies», Dossiers économiques, Finances & développement, volume 36, numéro 2, juin 1999.

Staff papers

• Clifford Zinnes, Yair Eilat et Jeffrey Sachs , 2001, « The gains from privatization in transition economies : is « change of ownership enough ?» » , Staff paper, volume 48, special issue. • G. A. Makenzie , 1998, « The macroeconomic impact of privatization», Staff paper, volume 45, numéro 2, juin 1998.

Working Papers

• Alexander Pivovarsky , 2001, « How does privatization work ?, ownership concentration and enterprise performance in Ukraine », IMF Working Paper, WP / 01 / 42.

• Steven Barnett , 2000, « Evidence on the fiscal and macroeconomic impact of privatization », IMF Working Paper, WP / 00 / 130.

• Hans-Johakim Beyer, Claudia Dziobeck et John R. Garrett , 1999, « Economic and legal considerations of optimal privatization : case studies of mortgage firms (Depfa Group and Fannie Mae) », IMF Working Paper, WP / 99 / 69.

• San Gupta, Christian Schiller et Henry Ma , 1999, « Privatization , social impact and social safety nets », IMF Working Paper, WP / 99 / 68.

• Oleh Havrylyshyn and Donald Mc Gettigan , 1999, « Privatization in transition countries : a sampling of literature », IMF Working Paper, WP / 99 / 6.

• Diter Bos, 1992, « Privatization and restructuring : an incomplete contract approach », IMF Working Paper, WP / 92 / 101 – EA.

• Aasim M. Husain et Ratna Sahay, 1992, « Does sequencing of privatization matter in reforming planning economies », IMF Working Paper, WP / 92 / 13 – EA.

• Diter Bos, 1992, « Privatization in East Germany : a surfey of current issues », IMF Working Paper, WP / 92 / 8 – EA.

Policy discussion papers

• Katrin Elborgh-Woytek et Mark Lewis , 2002, « Privatization in Ukraine : challenges of assessment and coverage in fund conditionality», Policy discussion paper, PDP / 02 / 7.

Paper on policy analysis and assessment

• G. A. Makenzie, 1997, « The macroeconomic impact of privatization », Paper on policy analysis and assessment, novembre 1997, PPAA / 97 / 9.

Occasional papers

• Jeffrey Davis, Rolando Ossowski, Thomas Richardson, et Steven Barnett, « Fiscal and economic impact of privatization », Occasional Paper, n°194.

IMFC Statements

• 2001 IMFC Statements, 2001 Spring Meetings Home “Statement by H.E. Fathallah Ouallalou, Minister of economy, finance, privatization and Tourism of Morocco speaking on behalf of Algeria, Ghana, Islamic Republic of Iran, Morocco, Pakistan ans Tunisia »

CNUCED

• Conférences des Nations Unies sur le Commerce et le Développement, 2001, « Le développement en Afrique : bilan , perspectives et choix des politiques économiques » , UNCTAD / GDS / AFRICA / 1 – TD / B / 48 / 12.

• Conférences des Nations Unies sur le Commerce et le Développement, 2001, « FDI in least developed countries at a glance ».

• Conférences des Nations Unies sur le Commerce et le Développement, 2001, « World investment report 2001 : promoting linkages ».

• Conférences des Nations Unies sur le Commerce et le Développement, 2001, « Rapport sur l’investissement dans le monde 2001 , vers de nouvelles relations interentreprises : vue d’ensemble ».

CEPII

• Gérard Wild, 2001, « Economie de la transition : le dossier », CEPII, , n°08 octobre 2001.

• Daniel Labaronne, 2001, « Privatisation et croissance dans les pays de l’Est », Economie Internationale, n°86, 2ème trimestre 2001.

• Wladimir Andreff, 1999, « Privatisation et gouvernement d’entreprise dans les économies en Transition », Economie Internationale, n°77, 1er trimestre 1999.

• Jean François Nivet, 1997, « Les spécificités de la grande privatisation en Pologne », Economie Internationale, n°70, 2ème trimestre 1997.

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