Les pays acteurs sont les mêmes depuis 1950 seulement la hiérarchie a été largement bousculée depuis. La structure, l’étendue de l’échange s’est transformée.
D’autre part, la course vers la croissance économique et la recherche du bien-être social a crée certaines rivalités entre les puissances économiques. La répartition du gâteau du commerce mondiale a inspiré des enjeux économiques importants qui ne peuvent être contrecarrés qu’avec des stratégies adéquates.
PREMIERE PARTIE : LES ENJEUX DES ACCORDS DE L’O.M.C. :
L’Uruguay round a conduit à une globalisation et une universalisation des règles régissant les échanges commerciaux mondiaux. Ces règles sont en effet globales, parce qu’elles tendent à s’appliquer à tous les échanges commerciaux quelque soit l’objet ou la nature. Elles sont universelles parce qu’elles ont vocation par leur extension géographique à s’appliquer à l’ensemble des échanges commerciaux dans le monde entier. L’analyse suivante nous révèle qu’ils ne satisfont que partiellement à ces deux critères.
Ainsi, les enjeux de ces accords s’annoncent sur deux niveaux :
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la globalisation
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et l’universalité
Un troisième niveau s’ajoute concernant la gestion macro-économique de l’ouverture:
I/ Les enjeux de la globalisation
L’Uruguay round a sauvé la croissance des échanges de la montée du protectionnisme. Ce round est le plus vaste jamais réalisé. Il a débuté en septembre 1986 et s’est achevé en Avril 1994. Les négociations portaient sur quatre thèmes :
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améliorer l’accès au marché.
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Assurer la discipline en assurant les règles de libre concurrence dans des conditions loyales.
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Intégrer les échanges de produits agricoles dans les accords du GATT.
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La libéralisation des échanges des services.
Selon l’O.C.D.E., les bénéfices de l’Uruguay round pour l’économie mondiale sont évalués à 274 milliards de dollars à partir de 2002 mais cette croissance est tributaire des restructurations liées à l’adaptation des économies à l’ouverture accrue des frontières.
Les pays protecteurs et les secteurs protégés seront perdants.
L’avancée la plus importante concerne l ’extension du champ d’application des accords :
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L’agriculture et les textiles étaient soumis à des accords spéciaux, protectionnistes. Maintenant ils rentrent désormais dans le lot des produits normaux . Cependant les accords Multifibres seront démantelés sur 10 ans. Dans l’agriculture L’accord de Blair House a conduit au fait à ce que la C.E.E. doit réduire ses subventions et sa production par des mises en jachère.
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Les services feront l’objet d’accords de libre échange (G.A.T.S. Général Agreement of Tarde of Services) à l’exception des transports maritimes, des services financiers et de l’audiovisuel ;
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L’accord sur la propriété intellectuelle T.R.I.P.S. concernant les brevets les droits d’auteurs et les marques déposées protégeant le travail de recherche et de développement apanage des riches.
Les engagements initiaux sur la libéralisation du commerce de services ne prendront effet que dans la mesure où ils auront été consignés par les listes nationales.
Certaines questions très sensibles (le commerce des aéronefs civils, les marchés publics, le secteur laitier, celui de la viande bovine) ont fait l’objet d’accords plurilatéraux dont la signature par les membres de l’O.M.C. est facultative.
Enfin il y a lieu de remarquer que l’O.M.C. fournit un cadre institutionnel faisant des résultats du cycle de l’Uruguay un engagement unique. EN effet, les membres de l’O.M.C. doivent accepter tous les résultats du cycle sans exception.
II/ Les enjeux de l’Universalité :
Deux grands pays comme la Russie et la chine n’appartiennent pas encore à l’O.M.C. et ne sont pas concernés par L’O.R.D.
1/ La Russie :
En effet, l’accession de la Russie n’est pas encore réglée. Certains pays de l’ex-U.R.S.S. n’ont pas encore déposé de demande d’accession. La situation économique en Russie est inquiétante. L’économie n’a pas encore assimilé les mécanismes d’une économie de marché. C’est aussi le cas pour les républiques musulmanes et des pays baltes.
2/ La Chine :
D’autre part, la Chine , plus d’un quart de l’Humanité, grande puissance potentielle du commerce international n’est membre de l’O.M.C. Elle a déposé une demande de réintégration mais celle-ci se heurte à des obstacles soulevés par les Etats Unis. La chine négocie avec détermination son entrée dans l’organisation. les pourparlers ayant commencé en 1987, n’ont pas encore abouti.
La chine offre en effet un formidable marché potentiel mais elle menace par ailleurs d’envahir les marchés tiers de nombreux produits à bas prix (ses exportations augmentent de 20% par an pour une valeur supérieure de 200 milliards de dollars). Est-ce que la Chine poursuivra ses négociations ou elle y mettra terme comme elle a menacé de le faire ? La réponse à cette question dépend de l’intégration de la Chine dans l’O.M.C.
3/ Les Etats Unis :
Les Etats Unis ont fait des concessions concernant l’abandon de leur de représailles concernant la clause Section Super 301. Ainsi les Etats Unis n’ont plus théoriquement la possibilité de régler eux-mêmes leurs différends mêmes s’ils sont convaincus de dumping ou d’autres pratiques déloyales d’autres pays partenaires ou concurrents.
Cependant, les Etats Unis ont crée un comité de cinq experts qui examinent les jugements rendus par l’O.M.C. condamnant les Etats Unis en cas de litige avec un pays tiers. Si trois fois au cours de cinq ans, les jugements leurs paraissent injustes vis à vis des Etats Unis , ils se retireront de l4OMC. La menace des E.U est donc réelle.
4/ Les pays en voie de développement et les pays les moins avancés:
Les pays en voie de développement l’accord apparaît comme étant le couronnement d’une bataille entre pays riches dont ils se sentent exclus. Cependant , le texte prévoit des conditions particulières plus favorables pour les PMA et les pays ayant un PNB par habitant inférieur à 1000 dollars par an. Avec l’accord sur la propriété intellectuelle (TRIPS), les pays en voie de développement savent qu’il leur sera plus difficile et plus coûteux d’acquérir légalement les technologies nouvelles.
La France et les Etats Unis ont demandé lors de la conférence de Marrakech d’avril 1994 d’inclure dans les accords de l’O.M.C. une clause sociale pour lutter contre le dumping social. Pour le moment, les pays du tiers monde forment un front de refus uni à toute proposition de clause sociale et répondent que c’est le développement économique passant par les échanges qui permettra d’améliorer la situation des travailleurs et non l’inverse. Une clause sociale difficile à faire respecter ne ferait dans un premier temps que baisser la compétitivité des pays en développement. Pour aider ces pays à lutter contre la pauvreté, les pays développés peuvent surtout leur ouvrir plus largement leurs marchés et leur réserver des tarifs préférentiels (aid by trade). La participation des pays pauvres au commerce mondial entraîne le relèvement des niveaux de développement, même s’il se traduit à un premier niveau par un accroissement des inégalités internes. A moyen long terme, leur rapprochement par rapport aux pays développés permettra le progrès social espéré.
III/ Les enjeux macro-économiques de l’ouverture :
Tout pays dont la balance commerciale est déficitaire est soumis à la contrainte extérieure. En effet, un pays contraint sur le plan commercial est un pays dans lequel l’élasticité des importations à la demande est forte, c’est à dire que toute croissance économique se traduit par une augmentation plus importante des importations. Toute relance budgétaire destinée à assurer le plein emploi dans les périodes de ralentissement conjoncturel et de chômage est souvent accompagnée d’inflation qui pénalise la compétitivité-prix et les exportations.
Certains mettent en place des politiques de rigueur qui consiste à freiner la demande des biens des consommations des ménagent lorsque celle-ci s’adresse à des productions importées comme le cas de la France de 1980 à 1989.
D’autre part, la contrainte extérieure ne s’exerce pas seulement dans le cadre commercial. Elle peut aussi être financière. Ainsi, dans un pays dont la monnaie est souvent attaquée à la baisse, le gouvernement n’est pas totalement libre de sa politique de taux d’intérêt car ceux-ci sont liés au taux de change. Les pays les plus contrains sont ceux dont la situation est la moins saine au moment d’engager une politique conjoncturelle de relance, lorsqu’il s’agit notamment d’un équilibre commercial fragile ou d’une économie objet de mouvements spéculatifs à la baisse.
Ajoutons à cela, la liberté des politiques économiques se trouve entravée aussi au niveau de la législation concernant les salaires. Le dilemme est le suivant : comment concilier à la fois les aspirations des salariés à garantir leur pouvoir d’achat et leurs droits sociaux et la compétitivité des produits en concurrence ?
Enfin, les Etats importent, exportent et font tout leur possible pour équilibrer leur balance commerciale mais la décision d’exporter est en réalité prise par une firme et ce sont les consommateurs et d’autres firmes qui achètent des produits étrangers et sont responsables de l’importation. Ainsi, le rôle de l’état consiste corriger et réorienter le comportement des agents économiques, individus et entreprises pour parvenir à un équilibre commercial global.
DEUXIEME PARTIE : LES STRATEGIES COMME REPONSES AUX ENJEUX DES ACCORDS :
Quant on parle de commerce international et d’affaires internationales, tous les coups sont permis ou pas tout à fait car l’O.M.C. veille. Chacun essaye d’échapper aux règles officielles. Il s’agit de difficultés de dédouanement des italiens, réglementations sanitaires des Anglais, normes techniques des Allemands et des Japonais. Le protectionnisme se déguise et fond dans une zone grise impalpable dont les états sont complètement responsables.
Les enjeux sont devenus tellement importants surtout pour les pays développés et autres qu’ils ont élaborés des stratégies multilatérales comme le regroupement en zones et des stratégies unilatérales comme le dévaluation, le renforcement de la compétitivité hors prix ou enfin la confrontation directe pour contrecarrer les défis économiques et maintenir ou renforcer leur bien-être.
I/ La fragmentation par zones
Pour être plus forts , certains pays se regroupent en zones de libre échange et un pays non relié risque à une communauté économique est sera de plus en plus isolé.
En effet ; de nos jours, le commerce mondial est en grande partie réalisé par 3 ensembles régionaux de pays ayant conclu ou allant conclue entre eux des accords de libre- échange total :
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l’Union Européenne.
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L’ALENA.
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Groupe de sept pays d’Asie du Sud-Est Asiatique.
1/ L’Union Européenne : (voir annexe 1)
Elle parle d’une seule voix dans les négociations internationales sur le commerce. C’est la zone qui connaît la plus forte intégration, c’est à dire la plus forte interpénétration des économies, les échanges intra-zones étant supérieurs aux échanges avec l’extérieur et en croissance plus rapide.
La finalité de l’Union Européenne est globale : liberté totale des biens et services, mais aussi des capitaux et des travailleurs. Elle a une finalité politique et sociale autant qu’économique et avec la monnaie unique elle visera à l’harmonisation des politiques monétaires fiscales budgétaires et sociales. Il est à remarquer que les pays de l’U.E. sont de niveaux de développement proches et respectant les mêmes règles de concurrence( ententes et monopoles interdits).
2/ L’ALENA :
La seconde zone de libre-échange d’importance capitale est de création plus récente. Il s’agit de l’A.L.E.N.A. (Accord de libre-échange nord américain ou NAFTA en anglais), crée en 1992 entre les Etats Unis, le Canada et le Mexique. Elle regroupe 360 millions d’habitants et pourrait inclure, à terme, les pays d’Amérique Latine, puisque le Chili qui a déjà des accords avec le Mexique est candidat à l’adhésion et que les pays groupés dans la MERCOSUR (marché commun du sud crée en 1991, comprenant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay) souhaitent être rattachés à l’ALENA. Cette zone irait alors de L’Alaska à la terre du feu).
Il est remarquer que l’ALENA regroupe des pays de niveaux de développement différents. Elle n’a pas l’ambition de la C.E.E. Si elle prévoit à terme, d’ici quinze ans la suppression totale des droits de douanes et des obstacles non tarifaires et la libre circulation des capitaux, elle n’envisage pas ni politique économique commune, ni libre circulation des hommes ni égalisation des conditions de travail.
3/ L’ASEAN :
La troisième zone est en Asie . C’est l’Association des nations du Sud-Est asiatique. Elle regroupe le Brunei, l’Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thailande depuis 1967 et le Viêtnam membre depuis Juillet 1995. Le Laos et le Cambodge devraient les rejoindre en 1997. Les pays de l’ASEAN sont très hétérogènes par leur niveau de développement, leur culture leur taille, leur puissance et leurs potentialités. Leur degré d’intégration est faible et leur croissance économique et leur dynamisme sont tiré par leurs exportations.
L’ASEAN doit se transformer d’union douanière en zone de libre échange en 2003 (un peu plus tard pour le Viêtnam). Le potentiel comprend un demi-milliard de consommateurs au niveau de vie encore précaire mais en croissance rapide.
Certains économistes accusent le régionalisme de limiter le multilatéralisme des échanges. D’autres considèrent que le commerce par zone ne se fait pas au détriment du commerce mondial mais en est une composante capitale. Cependant, cette fragmentation par blocs de pays laisse de côté certains pays qui n’appartiennent à aucune zone comme les pays africains (l’Afrique ne fait que 2.5 % du commerce mondial).
II/ Les dévaluations
Il y a deux manières de baisser le prix d’un produit, soit en compressant les coûts de production ce qui devient de plus en plus difficile soit en dévaluant la monnaie. On parle ainsi de la dévaluation compétitive. Le prix du produit sur le marché international ne change pas mai converti en monnaies étrangères, il diminue.
Dans un premier temps, la dévaluation entraîne une augmentation du pris des produits importés donc du montant global des importations. L’effet favorable sur les exportations ne se réalise qu’après un certain délai qu’après quelques mois. Il est à signaler que le système de change flottant favorise cet instrument financier. Néanmoins, les états ne sont pas toujours responsables des variations erratiques du cours de leur monnaie. Ainsi, lorsque le dollar baisse à cause d’une publication d’indicateurs défavorables à l’économie américaine, les capitaux flottants cherchant une valeur refuge quitte les états Unis. Ainsi, les cours du deutsche mark et du yen montent pénalisant l’Allemagne et le Japon.
Ajoutons à cela, les pays en voie de développement ne sont pas à l’abri des contrecoups des évolutions monétaires. La compétitivité- prix des produits de base exportés remontent d’un seul coup. Les prix des produits importés deviennent prohibitifs pour une population locale c’est une dégradation du pouvoir d’achat des consommateurs.
III/ Le renforcement de la compétitivité hors- prix
Elle se différencie de la compétitivité prix par ses déterminants. C’est une compétitivité hors coût structurelle ou de qualité. Elle s’explique par :
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la qualité du produit.
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sa différenciation.
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Sa nouveauté.
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Sa distribution.
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La rapidité d’exécution de l’offre.
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Et d’adaptation à la demande.
On accroît la compétitivité hors prix par l’effort de recherche et développement pour créer de nouveaux produits qui seront un temps en situation de monopole.
Quand le bien se démocratise et est produit à grande échelle par un nombre de producteurs important, le critère de compétitivité devient alors le prix . L’Allemagne par exemple a fondé sa compétitivité sur le hors prix ce que lui a permis de conserver une main d’œuvre qualifiée pour pousser la spécialisation.
Pour agir sur cette composante, l’état peut par le moyen des commandes publiques stimuler la défense nationale ( pour l’industrie aéronautique), l’éducation nationale. Il peut aussi prendre partiellement en partie la charge des dépenses en recherche et développement.
L’état peut aussi pratiquer une politique d’aide à l’exportation. les entreprises peuvent illégalement bénéficier de subventions plus ou moins déguisées car c’est officiellement illégal selon les accords de l’O.M.C.
VI/ La confrontation directe : Les rivalités au sein du commerce mondial
Ces rivalités sont tellement conflictuelles qu’ont parle parfois de guerre commerciale tout court. Elles naissent essentiellement entre pays développés. Deux types d’antagonisme sont plus marqués :
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entre les Etats Unis et le Japon.
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entre la CEE et les Etats Unis.
1/ La rivalité E.U / Japon :
Elle vient du déficit commercial enregistré par les E.U vis à vis du Japon.
En 1992, le commerce américain avec l’Asie est déficitaire de 84 milliards de dollars dont la moitié avec le Japon seulement. En 1993, il est de 60 milliards de dollars. Le Japon a une faible dépendance vis à vis de son commerce extérieur. On reproche justement au Japon le manque d’ouverture de son marché aux exportateurs étrangers. Les facteurs explicatifs sont historiques, sociologiques et politiques.
Le différend vis à vis du Japon ne date pas d’hier. Un moyen de pression et de représailles utilisé par les américains pour contrecarrer les importations des produits Japonais et réduire le déficit a été les réévaluations successives du Yen par rapport au dollar américain pour compenser les efforts de productivité réalisés par les industriels japonais. Un autre moyen fût par l’obligation faite aux autorités japonaises de signer des accords d’auto-limitation de leurs exportations aux Etats Unis. C’est en fait la Zone Grise du GATT, car les règles n’interdisent pas et n’autorisent pas expressément ce genre de limitation.
Le Japon a respecté cet engagement car les Etats Unis représentait le premier partenaire militaire dont dépendait sa protection
Les lois antidumping sont mises par les Américains quand ils sont convaincus que le pays en question vend à perte ou lorsque ses prix à l’exportation sont inférieurs à ceux pratiqués sur son marché intérieur. Les Etats unis ont intimidé le Japon, la Corée, la Chine, le Mexique...
A ce propos il est à remarquer que le Japon s’est contraint de mener une politique de relance budgétaire et de faire des campagnes de publicité pour inciter ses habitants à une consommation accrue surtout en faveur des produits importés.
Dans le domaine des semi-conducteurs par exemple il s’est engagé de réserver aux entreprises américaines 20% de son marché intérieur.
2/ la rivalité E.U./ C.E.E. :
Malgré le fait que les points saillant de ce conflit ont été réglés pendant l’Uruguay Round, l’analyse de ces points reste encore d’actualité.
a/ Le litige de l’agriculture :
Les Etats Unis et la C.E.E. produisent en excédent ce qui les positionnent parmi les premiers exportateurs mondiaux de denrée agricole. Les Américains reprochent aux européens leur soutien aux agriculteurs européens par la (Politique Agricole Commune) via les subventions à l’exportation et les taxes à l’importation si le prix est supérieur au prix mondial. De l’autre côté du miroir, les Américains soutiennent les prix des denrées exportées et financent les ventes par des crédits
Par les accords de Blair House, les Européens ont changé de politique. Désormais, les prix agricoles ne sont plus soutenus et les agriculteurs sont obligés de procéder à des réductions drastiques de leur production appelées Jachères.
D’autre part, le conflit sur l’agriculture à surgit de nouveau en Janvier 1996. Les Américains de nouveaux reprochaient aux européens leur refus d’importer de la viande américaine aux hormones. Les européens quant à eux affirment ou prétendent défendre l’intérêt de leurs consommateurs et soulignent le fait qu’ils interdisent eux-mêmes de telles pratiques à leurs agriculteurs.
b/ Le litige sur l’aéronautique :
Sur ce point, Boeing accuse Airbus d’avoir reçu 26 milliards de dollars de subventions gouvernementales. Réciproquement, Airbus accuse Boeing avoir reçu entre 33 et 41 milliards de dollars de subventions publiques indirectes par l’intermédiaire de l’armée ( Pentagone et NASA). Il est à noter sur ce point que les contrats de vente d’avions représentent des sommes colossales d’où ils sont négociés de plus en plus par les chefs d’états.
Conclusion
Désormais, les conflits et les différends seront résolus par l’O.R.D (voir annexe 10 ). Les principaux pays plaignants sont les Etats Unis, la C.E., le Canada, le Japon, le Mexique, l’Inde et la Thailande. Les pays ayant fait objet de plaintes sont presque les mêmes pays c’est à dire les Etats Unis, la C.E., le Japon, la Corée, l’Inde et le Brésil.
Cependant, l’O.R.D. à lui seul ne peut régler des différends entre les grandes puissances économiques ou mêmes entre pays de niveaux de développement voisins si une déontologie objective et efficace n’est pas inculqués aux états et aux multinationales. Le commerce ne doit pas devenir un gâteau qu’on grignote et qu’on consomme chacun dans son coin mais une occasion où on se met tous à table pour déguster le fruit de notre labeur et notre entente. L’échange devrait rapprocher les civilisations et non un stimulus pour le combat et la violence.
Bibliographie
Ouvrages
* La réorganisation mondiale des échanges : problèmes juridiques colloque de Nice. PARIS : Pedone 1996
* L’arsenal des subventions à l’exportation et l ’ O.M.C. / Emmanuel Nyahoho. Québec 1996
* P.A.C. G.A.T.T. O.M.C. : le grand chambardement / Jacques Blanchet . Denis Lefèvre. Paris : France agricole 1995
Magazines
* O.M.C. FOCUS du n°13 au n°28
* The developing countries in the new World Trade Organisation, Dieter Bender in « economics » n°55-56 1997
* L’organisation mondiale du commerce et les P.V.D., Van Thinh in « Etudes internationales » n°64 1997
* L’Accès aux marchés ou l’Uruguay round résumé à l’intention des exportateurs des pays en développement, O.M.C. in « Forum du commerce international » n°1 1995.
* L’O.M.C. contre l’agriculture ?, Ben Brik Taoufik, « Jeune Afrique », n°194, 17 Avril 1995
Rapports
* Commerce mondial, politique commerciales et activité de l’organisation du commerce, O.M.C. Rapport Annuel, volume n°1 1996
Plan
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LES ENJEUX DES ACCORDS DE L’O.M.C.
Les enjeux de la globalisation
Les enjeux de l’universalité
La Russie
La Chine
Les Etats Unis
Les pays en voie de développement et pays moins avancés
Les enjeux macro-économiques de l’ouverture
DEUXIEME PARTIE : LES STRATEGIES COMME REPONSES AUX ENJEUX DES ACCORDS
Le regroupement en régions
L’Union Européenne
L’A.L.E.N.A.
L’A.S.E.A.N.
Le dévaluation
Le renforcement de la compétitivité hors-prix
La stratégie de confrontation : les rivalités au sein du commerce international
La rivalité Etats Unis / Japon
La rivalité Etats Unis / C.E.E.
CONCLUSION